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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12500

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/12500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12500 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XUX DEMANDEURS M. [Q] [G] Mme [Z] [X] épouse [G] Mme [U] [G] M. [V] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Judith BENGUIGUI - #C2254 représentée par Me Judith BENGUIGUI - #C2254 re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1cc93c619cd1f29fc78
  • cc rejet n° 24-12.500

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-12.500

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10269 F Pourvoi n° G 24-12.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba003cdc6046d472d5f90
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12500

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/12500

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/12500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2JY [M] [E] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 5/06/25 à : Me Agnès ERMENEUX Me Nicolas SIROUNIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dca37c1f2d50568fa0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12500

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Benguigui, Me Pradon, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12500 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XUX N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d2a7f269e5c2ea809d

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