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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12528

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/12528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12528 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S3Z AFFAIRE : Madame [L] [K] [W] épouse [D] (Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A.R.L. COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE (Maître Karine CHETRIT-ATLAN) DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb278cdc6046d473a3358
  • cc other n° 24-12.528

    Cass., 17 avr. 2025, n° 24-12.528

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-12.528 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 60483 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con

    Lire la décision → Vérifier la source 680091e444194379f4215548

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