Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12531
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/12531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 24/12531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2NE [V] [P] [O] [P] C/ [C] [N] S.A.R.L. [A] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : M
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ca other ca_aix_provence n° 24/12531
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/12531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/12531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2NE Ordonnance n° 2025/M203 Monsieur [N] [W] représenté par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE subs
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12531
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/12531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ALTMANN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12531 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UX7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Août 2024 JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE GE
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cc cassation n° 24-12.531
Cass., 6 mai 2025, n° 24-12.531
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° S 24-12.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12531
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/12531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12531 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UX7 DEMANDERESSE Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D’EQUIPEMENTS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE - #E2070 DEFENDERESSE Mme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12531
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/12531
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF 10 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXQM Saisine sur requête en retification d'erreur matéri
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