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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/12534
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/12534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/12534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QHD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [R] N° minute : Grosse le à Me
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cc rejet n° 24-12.534
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-12.534
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10002 F Pourvoi n° V 24-12.534 R É P U B L I Q U E F R
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