Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12539
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/12539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C523I N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2025
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cc cassation n° 24-12.539
Cass., 25 juin 2025, n° 24-12.539
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° A 24-12.539 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [O]. Admission du bureau d'aide juri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12539
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/12539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 15 Novembre 2024 N°Minute : 24/1248 N° RG 24/12539 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VKY Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Déf
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