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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-12.548

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-12.548

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° K 24-12.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5a7d892376614a834579
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12548

    CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2024, RG 24/12548

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/12548 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M320 Affaire : Mme [C] [D] Représentant : Me [F], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A. ERILIA Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Intimée

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7e20b7d3d901f85bb6
  • cc Rejet n° 24-12.548

    Cass., 28 nov. 2024, n° 24-12.548

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-12.548 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : Mme [F] Requête n° : 804/24 Ordonnance n° : 91110 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [F] épouse [Z], ayant la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67481eef3f6707ecf31eac0f

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