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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12565

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/12565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6H6 JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE: Mme, [N], [S], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M., [D], [Z], [J], [V], [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac49dcdc6046d478b1a8e
  • cc rejet n° 24-12.565

    Cass., 3 juill. 2025, n° 24-12.565

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° D 24-12.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

    Lire la décision → Vérifier la source 68661eac55c314fc837104cf

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