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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12572
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/12572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/12572 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UQH AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT et SA AUTOMOBILE CITROËN (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S. ABRAS et autre DÉBAT
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cc rejet n° 24-12.572
Cass., 21 mai 2025, n° 24-12.572
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10454 F Pourvoi n° M 24-12.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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