Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12637
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/12637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 24/12637 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN24J [G] [K] veuve [C] [L] [C] [V] [C] S.C.I. MAQUIS C/ S.C.I. DOUCIER Copie exécutoire délivrée le :
-
cc rejet n° 24-12.637
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-12.637
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 FS-B Pourvoi n° H 24-12.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
ca other ca_paris n° 24/12637
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/12637
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n°165, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2024-Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles