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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12655
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/12655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/12655 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VYU AFFAIRE : M. [J] [S], Mme [V] [R] ép. [S] (Me BONAN) C/ M. [F] [Y], Mme [I] [Y] (Me AYOUN) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvie
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ca other ca_aix_provence n° 24/12655
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/12655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12655 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN26L CPAM 13 C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM 13 - Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat
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cc rejet n° 24-12.655
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-12.655
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10932 F Pourvoi n° B 24-12.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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