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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-12.660

    Cass., 4 juin 2026, n° 24-12.660

    CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10558 F Pourvoi n° H 24-12.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21158acdc6046d470a6ed4
  • ca other ca_paris n° 24/12660

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/12660

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX3P Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a4fd95ebd9ab3855d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12660

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/12660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Novembre 2024 N°Minute : 24/1251 N° RG 24/12660 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VZG Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce4156e12b8bd1e94bcc9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1