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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12662

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/12662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/12662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ADT N° MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045903cdc6046d47941c74
  • tj Expertise tj59350 n° 24/12662

    TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/12662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12662 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWAZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20976cdc6046d47f82638
  • cc rejet n° 24-12.662

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-12.662

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10674 F Pourvoi n° J 24-12.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d393200a396ba0a4747371
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12662

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12662

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°114 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX3T Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1c2b60913386c85621
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12662

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/12662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Novembre 2024 N°Minute : 24/1252 N° RG 24/12662 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VZI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce4166e12b8bd1e94bccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1