Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/12709
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/12709
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6TC N° minute : 25/00059 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [K] [B] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT J
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cc irrecevabilite n° 24-12.709
Cass., 19 mars 2025, n° 24-12.709
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Irrecevabilité (appel possible) Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° K 24-12.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12709
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 24/12709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ 018 Rôle N° RG 24/12709 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3DZ [S] [C] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : 24 ja
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