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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12737

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/12737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DENIS Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/12737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53TD N° MINUTE : Assignation du : 14 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69850efdcdc6046d471af878
  • cc rejet n° 24-12.737

    Cass., 10 déc. 2025, n° 24-12.737

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1175 F-D Pourvois n° R 24-12.737 Y 25-10.816 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69392895c988783351cb898a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12737

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/12737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 16 octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/12737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UF6 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER VAL PINS (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [G] [H] () DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c26e097417ee1bf23f2
  • ca other ca_paris n° 24/12737

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/12737

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYBN Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe59097fd849ae8ac2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1