Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12812
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 24/12812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/12812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66I JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Société, [S] HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ , [Q], [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12812
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/12812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12812 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AVG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [Y] [W]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12812
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/12812
JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 22 Novembre 2024 N°Minute : 24/1277 N° RG 24/12812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WKM Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant Défendeur M
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cc Autre n° 24-12.812
Cass., 18 juill. 2024, n° 24-12.812
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-12.812 Demandeur(s) : la société Atos France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 60977 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caro
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