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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12813

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/12813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12813 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66L N° de Minute : BX25/00509 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société [Adresse 9] C/ [O] [K] [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946682e75782d5f06eefe0d
  • cc other n° 24-12.813

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-12.813

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Désistement Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° Y 24-12.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5a28892376614a834537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12813

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/12813

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12813 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UNZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me CASTEL - Me PARMAKSIZIAN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e0c9134b6bc8ff4dc3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12813

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/12813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/71 Rôle N° RG 24/12813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3NY [N] [S] C/ [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : 28 MARS 2025 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791d1569d7a8fcc76088e
  • ca other ca_paris n° 24/12813

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/12813

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 393 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYH3 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d9785ac45cc203574d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1