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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12863
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/12863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12863 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6TN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [R] [W] né le 18 octobre 2004 à [Localité 1] (Côte d’Ivoire) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE
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cc rejet n° 24-12.863
Cass., 25 mars 2026, n° 24-12.863
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 209 F-B Pourvoi n° C 24-12.863 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [H] [T]. Admission du bureau d'aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12863
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/12863
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYMO Décision déférée à
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