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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-12.879
Cass., 25 mars 2026, n° 24-12.879
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10211 F Pourvoi n° V 24-12.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12879
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12879
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12879 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7ER N° de Minute : L 25/00479 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 S.A.S. R.M. [X] C/ [P] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025
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ca other ca_paris n° 24/12879
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/12879
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 201 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYNP Décision déférée
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