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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12886

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/12886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Laure RYCKEWAERT Copie certifiée conforme à : -Me Laure RYCKEWAERT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/12886 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BOQ N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 691721ece097417ee1c12c16
  • cc cassation n° 24-12.886

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-12.886

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° C 24-12.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe0b96fab8d4927bf1fd6
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/12886

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/12886

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12886 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYN5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0799c75bf6f6ddf76ff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12886

    CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/12886

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/12886 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3UO Ordonnance n° 2025/M010 S.A. SARP OSIS SUD EST Représentant : Me Julie DE OLIVEIRA de la SELAS PECHENARD & Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c690f5e5278a79738a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1