Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12888

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/12888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/12888 N° Portalis 352J-W-B7I-C57KK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [W] [R] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e76bcdc6046d47059187
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12888

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12888

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/497 Rôle N° RG 24/12888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3UZ S.A.S.U. CELLNEX FRANCE C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a07c52dd73e0dd8f493
  • cc Déchéance n° 24-12.888

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.888

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-12.888 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 50779 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf21b777bc8e4ad633d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles