Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/12910
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 24/12910
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12910 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2024-Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 24/12910
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/498 Rôle N° RG 24/12910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3XQ [4] C/ [F] [Z] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BDR - Me Julie ANDREU
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cc Déchéance n° 24-12.910
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.910
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-12.910 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 50790 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, c
Raccourcis
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