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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12933
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/12933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BOU N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [I] [Adres
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cc rejet n° 24-12.933
Cass., 14 janv. 2026, n° 24-12.933
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 3 F-D Pourvoi n° D 24-12.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/12933
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/12933
Page TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7JD N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.C.I. MIDLIFE C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.
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ca other ca_aix_provence n° 24/12933
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/12933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/ 323 Rôle N° RG 24/12933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3ZI [U] [Y] [C] [G] [Y] [B] [Y] C/ [P] [N] [O] [D] [A] épouse
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ca other ca_paris n° 24/12933
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/12933
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYRI et N° RG 24/12944 -
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