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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12948

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/12948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12948 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DBM N° MINUTE : Assignation du : 22 octobre 2024 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE DESISTEMENT rendue le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.S. OTIS [Adresse 6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69812092cdc6046d47aebff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12948

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/12948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7KB N° de Minute : BX25/01199 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPLOLE C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696e831ccdc6046d47e9b8f7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12948

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/12948

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/12948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN32U Ordonnance n° 2025/M057 Madame [P] [C] représentée et plaidant par Me Camille MONARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Syndicat de copropriété de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a2c991af20b482a2a90
  • cc Déchéance n° 24-12.948

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.948

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-12.948 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf22b777bc8e4ad633d9

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