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cc Rejet n° 24-12.955
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-12.955
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Jonction : pourvois n° : Z 24-12.837, A 24-12.838 et C 24-12.955 Demandeur : M. [K] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) Rhône-Alpes Requêtes n° : 900/24, 90
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