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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12980
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12980 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BCE N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise en
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cc rejet n° 24-12.980
Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.980
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° E 24-12.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12980
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 24/12980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M009 N° RG 24/12980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN36R ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me
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