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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12986

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BXI N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e31cdc6046d47f31b0e
  • cc rejet n° 24-12.986

    Cass., 11 févr. 2026, n° 24-12.986

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 165 FS-D Pourvoi n° M 24-12.986 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près

    Lire la décision → Vérifier la source 698c3994cdc6046d47d9bb92
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12986

    CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/12986

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/10 Rôle N° RG 24/12986 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37E Organisme [6] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Organisme [6] - S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 695f9016cdc6046d479d7320

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1