Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12990
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/12990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/322 Rôle N° RG 24/12990 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN377 [C] [B] [G] [B] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Angélique GALLUCCI
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ca other ca_aix_provence n° 24/12990
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/12990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/12990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN377 Ordonnance n° 2025/M058 Madame [S] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008331 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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cc Autre n° 24-12.990
Cass., 6 mars 2025, n° 24-12.990
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-12.990 Demandeur : Mme [L] Défendeur : la société MLA Requête n° : 1099/24 Ordonnance n° : 90206 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MLA, ayant la SCP Le Guerer, Bouni
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