Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
cc rejet n° 24-13.004
Cass., 23 oct. 2025, n° 24-13.004
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10546 F Pourvoi n° F 24-13.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
ca other ca_paris n° 24/13004
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/13004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13004
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/13004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/13004 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R67 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [J] N° minute : Grosse le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles