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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-13.014

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-13.014

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10557 F Pourvoi n° S 24-13.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 690c48bd1f8a20b910eb195a
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj59350 n° 24/13014

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/13014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/13014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7RD N° minute : 25/00045 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [P] [V] Mme [E] [V] NEE [T] PROCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d00f917116c2a941e9b
  • cc Rejet n° 24-13.014

    Cass., 16 janv. 2025, n° 24-13.014

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-13.014 Demandeur : M. [E] et autre Défendeur : Mme [B] et autres Requête n° : 912/24 Ordonnance n° : 90047 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [B], ayant la SCP Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6788bae4c79691c828ecdc92
  • ca other ca_paris n° 24/13014

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/13014

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYYD Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67495c01851f49618154f41f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1