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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13027
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/13027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWS4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-ange NICOLIS, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Grégory GUYARD,
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cc rejet n° 24-13.027
Cass., 19 juin 2025, n° 24-13.027
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10328 F Pourvoi n° F 24-13.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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