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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13047

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/13047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/13047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DAA N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4816ea93c619cd1f481df3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13047

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/13047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/13047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DAA DEMANDERESSES Mme [Y] [U] Epouse [M] Mme [J] [U] Epouse [D] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [W] [F] de la SELARL QUANTUM IMMO - #L0158 représentée par Maître [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe23ea43407b91050b9
  • cc Autre n° 24-13.047

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.047

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-13.047 Demandeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Ardèche-Drôme-Loire Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e37c5857dd64cbdaa196

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1