Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13060
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 24/13060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/490 Rôle N° RG 24/13060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4H6 [W] [L] C/ Organisme CPCAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 24/13060
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/13060
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/13060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 25 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13060
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/13060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13060 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HOK AFFAIRE : Mme [O] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 S
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cc rejet n° 24-13.060
Cass., 21 mai 2025, n° 24-13.060
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10265 F Pourvoi n° S 24-13.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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