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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/13064

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 24/13064

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/13064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VL N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [P] [R] République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ef9ecdc6046d47a5f91f
  • ca other ca_paris n° 24/13064

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/13064

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696a227ccdc6046d47830e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13064

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/13064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HQ6 AFFAIRE : Mme [L] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (Me Alain DE ANGELIS) Ville de Marseille (Me Clément BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914847e4322238c089c2f51
  • cc cassation n° 24-13.064

    Cass., 4 sept. 2025, n° 24-13.064

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 380 FS-B Pourvoi n° W 24-13.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92de8d5d722cabac541da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1