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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13075

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/13075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13075 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QGD AFFAIRE : M. [V] [O], [S] [C] (Me Olivier COHEN) C/ S.A. GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698463d7cdc6046d47ffb40e
  • cc cassation n° 24-13.075

    Cass., 5 nov. 2025, n° 24-13.075

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° G 24-13.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 690af38b28bf9d42b6ccafd7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13075

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/13075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/324 Rôle N° RG 24/13075 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4JV S.A..S. ACCESSOIRES SANITAIRES 2000 C/ [S] [I] S.A.S. SORRENTINO BRUNEAU Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b976ff4238fe85cf58f8

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