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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13087

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/13087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13087 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZQ AFFAIRE : Mme [J] [P] épouse [O] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Grosse délivrée le 06 Juillet 2026 À -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49c593c619cd1f800ef7
  • ca other ca_paris n° 24/13087

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 24/13087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY6D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225ee9cdc6046d473887bc
  • cc irrecevabilite n° 24-13.087

    Cass., 1 avr. 2026, n° 24-13.087

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Irrecevabilité (appel possible) Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° W 24-13.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb16ecdc6046d47b3455d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13087

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/13087

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/308 Rôle N° RG 24/13087 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4LL S.C. LES EDITIONS DE LA MEDITERRANEE C/ Société UNION DE RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd9fdaf41a8356be65f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13087

    CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 24/13087

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/13087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4LL Ordonnance n° 2025/M045 S.C. LES EDITIONS DE LA MÉDITERRANÉE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d5dab039e415d93386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1