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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13094
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/13094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UKL AFFAIRE : M. [K] [N] [U] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A.M.C.V. [A] (Maître Jean-Mathieu LASALARIE), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBAT
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ca other ca_aix_provence n° 24/13094
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/13094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/13094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4LZ [H] [R] [F] [B] SAS LYLEOO SARL IRIS CONCEPT C/ Société SYM LAB GROUP Société SYM OPTIC FRANCE Société SYM TECH Copi
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cc rejet n° 24-13.094
Cass., 7 mai 2025, n° 24-13.094
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10242 F Pourvoi n° D 24-13.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13094
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/13094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY7M Décision déférée à l
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