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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13111

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/13111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Dominique TOURNIER Copie certifiée conforme à : -Maître Dominique TOURNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13111 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BIC N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 691709e8e097417ee1beed05
  • ca other ca_paris n° 24/13111

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/13111

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZBA Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ff90e097417ee1bd9ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13111

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/13111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K36 AFFAIRE : M. [T] [P] (Me Elodie GUILLOT-PATRIQUE) C/ COMPAGNIE AXA FRANCE (Me Stéphane PEREL) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 691499df4322238c089e7824
  • cc other n° 24-13.111

    Cass., 5 juin 2025, n° 24-13.111

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.111 Demandeur(s) : la société Athanor informatique Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 684130dce38bf6a0491e18e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1