Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13135
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/13135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Frédéric HUTMAN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13135 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECU N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des
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cc rejet n° 24-13.135
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-13.135
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° Y 24-13.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13135
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/13135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Décembre 2024 N°Minute : 24/ 1299 N° RG 24/13135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XRL Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) Immeuble [10] [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/13135
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/13135
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/13135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 29 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de
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