Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
cc rejet n° 24-13.136
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-13.136
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10153 F Pourvoi n° Z 24-13.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13136
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/13136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Nicolas GUERRIER Copie certifiée conforme à : -Maître Nicolas GUERRIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13136 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AYW N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2024
-
cc rejet n° 24-13.136
Cass., 15 mai 2025, n° 24-13.136
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-13.136 Demandeur : la société Knappe Composites Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 949/24 Ordonnance n° : 90395 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles