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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-13.143
Cass., 25 mars 2026, n° 24-13.143
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10195 F Pourvoi n° H 24-13.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13143
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/13143
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W3Q MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2025 à Me ABIB Copie certifiée conforme délivrée le 2 septembre 2025 à Me RUEDA SAMAT Copie aux parti
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ca other ca_aix_provence n° 24/13143
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/13143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR DEFERE DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 24/13143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4QD S.A.S. BI NETWORKS C/ S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 22 mai 2025 à : Me Françoise BOULAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13143
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/13143
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZE4 Décision défé
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