Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13153
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/13153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Olivier ROUX Maître Maja ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZP N° MINUTE : Assignation du : 23 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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cc rejet n° 24-13.153
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-13.153
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10643 F Pourvoi n° T 24-13.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/13153
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/13153
RG 13153/24 - Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13153 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74R N° de Minute : L 25/00114 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ [K] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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