Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13161
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/13161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/13161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LUJ AFFAIRE : M. [L] [D]( Me Jean-claude GUIDICELLI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 202
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cc cassation n° 24-13.161
Cass., 2 avr. 2026, n° 24-13.161
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° B 24-13.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13161
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/13161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y75A DESISTEMENT DU : 01 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le
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