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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-13.172

    Cass., 3 déc. 2025, n° 24-13.172

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1141 F-D Pourvoi n° P 24-13.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 692fdfc40437ac0245b824fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13172

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/13172

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WLO MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 16 septembre 2025 à Maître Jean-Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb99da368950468b1dd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13172

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/13172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/13172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4TL Ordonnance n° 2025/M45 SASU LES DELICES DE L'OUEST AFRICAIN représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15825fc86339cadd49bd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1