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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13175
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/13175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/13175 N° Portalis 352J-W-B7I-C56RQ N° MINUTE : Assignation du : 10 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 décembre 2025 DEMANDEUR Le Synica
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cc cassation n° 24-13.175
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-13.175
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 925 F-D Pourvoi n° S 24-13.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13175
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/13175
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76K N° de Minute : 25/00252 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [H] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05
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