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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/13195

    CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/13195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/181 Rôle N° RG 24/13195 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WT S.A. [1] C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS Me François MAIRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226824cdc6046d4739aaae
  • cc rejet n° 24-13.195

    Cass., 11 févr. 2026, n° 24-13.195

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° P 24-13.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 698c3a04cdc6046d47d9d4c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13195

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/13195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 13/01/2026 A Me SIMONNEAU (D0578) Me OZERSAHIN (P0075) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/13195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CEQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a4b1cdc6046d472e3533

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