Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/13210
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/13210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZABN JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [U] [A] [I] [Z] C/ S.A.R.L. JR EVOLUTION exerçant sous l'enseigne ECOZONE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 24/13210
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/13210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/552 Rôle N° RG 24/13210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4X4 [D] [P] C/ S.A.S. [I] ROEHRIG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me [D] GAY Dé
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cc cassation n° 24-13.210
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-13.210
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° E 24-13.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13210
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/13210
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13210 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WGX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me LESTELLE Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Copie aux parti
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