Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13219
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/13219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026/ 191 Rôle N° RG 24/13219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4ZI S.A. [1] C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL [2] AVOCATS Me François MAIRIN
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ca other ca_paris n° 24/13219
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/13219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZLJ Décision défér
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cc rejet n° 24-13.219
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-13.219
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° Q 24-13.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13219
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/13219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13219 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AP3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y], né le 20 Septembre 1962 à [Localité 7], de nationalité française, demeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13219
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZACH N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025
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