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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13237
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/13237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13237 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADN DESISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est
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cc rejet n° 24-13.237
Cass., 25 juin 2025, n° 24-13.237
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 739 F-D Pourvois n° J 24-13.237 C 24-13.346 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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