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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13279
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/13279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GBO N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [A] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13279
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/13279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAFM N° de Minute : BX25/01268 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE
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cc other n° 24-13.279
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-13.279
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-13.279 Demandeur : la société Electrolium Défendeur : M. [C] Requête n° : 951/24 Ordonnance n° : 90890 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [C], agissant en qualité de
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ca other ca_paris n° 24/13279
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/13279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/13279 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZRK Décision contradictoire en premier ressort ;
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