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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13289
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/13289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAGI N° de Minute : BX25/01245 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [S] [K] [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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cc cassation n° 24-13.289
Cass., 12 juin 2025, n° 24-13.289
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° R 24-13.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13289
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/13289
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/13289 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZSP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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